Est-ce qu’un élargissement du rôle des parajuristes en Ontario peut remédier la crise d’accès à la justice?

Actuellement en Ontario, les parajuristes (ou techniciens du droit) sont gérés par le Barreau du Haut-Canada (BHC), mais les domaines de droit dans lesquels ils peuvent pratiquer sont assez restreints. À l’Assemblée générale annuelle de 2013 du BHC, les parajuristes prévoiyaient présenter une motion visant à élargir leur rôle dans le système juridique. Cependant, elle a été rejetée à la dernière minute en plein milieu de la controverse grandissante qu’elle a générée. Malgré cela, cette question chargée et controversée réapparaîtra sûrement dans les débats du BHC.

Ce n’est pas un hasard si Jessica Prince et Rory Gillis, deux avocats qui ont écrit un article (seulement disponible en anglais) dans le journal du Globe and Mail en faveur de l’élargissement du rôle des parajuristes, sont des bénévoles à une clinique juridique pour les personnes à faible revenu. L’élargissement du rôle des parajuristes ne peut que soulager la crise d’accès à la justice qui perdure au Canada, et plus précisément dans ce cas, en Ontario.

Les avocats fournissent des services juridiques dans un environnement économique qui ressemble à un monopole, et la pénétration de ce monopole, à mon avis, rendra le droit et les tribunaux plus accessible aux citoyens canadiens. Les parajuristes, qui subissent une formation plus pratique et moins longue comparativement à celle des avocats, sont dans une position idéale pour offrir des services juridiques à un tarif réduit par rapport aux avocats. Cela permettra à plus de personnes d’avoir accès à l’aide et à la représentation juridique, ce dont ils ont désespérément besoin.

Empêcher l’élargissement du rôle des parajuristes ne protège pas le public comme cet article (seulement disponible en anglais) le suggère. Au contraire, il perpétue la violation du droit du public à avoir accès à des services juridiques abordables. Les préoccupations légitimes concernant la formation et les qualifications des parajuristes peuvent être adressées par des exigences de stage et de formation.  J’invite les avocats avec ces préoccupations de s’impliquer dans l’administration et l’évolution de ces exigences au sein du BHC.

Mon point de vue peut sembler étrange venant d’un futur avocat (j’espère), mais mes expériences en tant que stagiaire d’été avec l’équipe d’avocats de service en matière criminelle à Brampton en Ontario, ainsi que mes expériences au Centre des travailleurs et travailleuses immigrants et la Clinique juridique du Mile End à Montréal m’ont montré à quel point les frais de certains avocats peuvent être exorbitants.

Dans notre système judiciaire, les tribunaux sont souvent obligés de rendre une décision, et ce, même si une partie n’obtient pas la représentation par avocat. On sait bien que la représentation juridique peut faire la différence entre un renvoi et la résidence permanente, entre trois mois et trois semaines de prison et entre l’accès et la perte de liens familiaux avec un enfant. Si ces décisions sont actuellement prises sans représentation juridique simplement parce que les parties n’ont pas les moyens de s’offrir un avocat, il faut vraiment repenser le système. Je crois sincèrement que l’élargissement du rôle des parajuristes dans le système judiciaire est une option viable pour le soulagement de la crise d’accès à la justice actuelle.

Si l’élargissement du rôle des parajuristes dans le système judiciaire n’est pas la voie à suivre, quelles sont les autres options viables pour remédier la crise d’accès à la justice? Jusqu’à ce que cette question soit abordée, je n’ai aucune patience pour les personnes qui veulent prévenir l’élargissement du rôle des parajuristes en Ontario.

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